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Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
Article 1 – Application des conditionsLe vendeur est défini ci-dessous comme étant Objetmaison.fr, une marque du groupe Sibo Homeconcept, 396 La Place – 68910 Labaroche au capital de 50 000.00 € dont le siège social est situé 322 Plains Champs – 68910 Labaroche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro B 765, numéro de SIRET 493 057 319 00011 et numéro de TVA FR 54 493 057 319. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Objetmaison.fr tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Article 2 – Commandes2.1 Capacité à contracter L’achat d’un produit se trouvant sur les sites de la société Objetmaison.fr n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société Objetmaison.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à -dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Acceptation des Conditions par le Client
2.2 Disponibilité des produits Les commandes passées pendant les week-end et jours fériés sont traitées pendant la semaine, aux heures d'ouverture de nos services administratifs. Les commandes réglées par chèque ou virement ne sont considérées comme validées qu'à réception du règlement complet des dites commandes, sans que la marchandise ne soit réservée dans l'attente de la réception du règlement. Important : pour calculer le délai total entre la date de votre commande sur notre site internet http://objetmaison.fr, et la mise à disposition de la marchandise chez vous, vous devez effectuer la somme du délai d'expédition et du délai de livraison. Nous ne gérons que des commandes complètes en expédition. Si une ou plusieurs références étaient manquantes, la livraison sera faite suivant la disponibilité indiquée dans le récapitulatif de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Objetmaison.fr, les modifications toutes étant alors applicables à commandes postérieures. Objetmaison.fr travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Objetmaison.fr ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les Produits disponibles dans les stocks Objetmaison.fr pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Expédié sous 24-48H". La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Objetmaison.fr effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie. L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page de l’article concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec une indication du délai d’expédition du type " 8 à 12 jours " ou "En cours d’approvisionnement". La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de Objetmaison.fr. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par Objetmaison.fr dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé. 2.3 Descriptif des produits Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’Objetmaison.fr ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Objetmaison.fr est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter Objetmaison.fr pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page CONTACTS de notre site. 2.4 Etapes pour conclure le contrat de vente Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client », un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Objetmaison.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 2.5 Suivi de la commandeLe Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur les Sites d’Objetmaison.fr en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Objetmaison.fr ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Objetmaison.fr s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. 2.6 Services de livraisonObjetmaison.fr met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur les Sites d’Objetmaison.fr dans la rubrique " Livraisons ".
Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception   2.5 Annulation de commande La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, sans l’ouvrir.
Article 3 – PrixLes prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence : si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande : il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Si vous êtes un client hors de l’Union Européenne ou dans les DOM TOM, la facture sera établie sans TVA. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Les tarifs des fournisseurs d’Objetmaison.fr étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. RemisesUne seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).  Article 4 – La livraisonLes commandes passées en ligne via le site www.Objetmaison.fr sont relevées tous les soirs du Lundi au Vendredi. Objetmaison.fr traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
4.2 Retard de livraison En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si par contre le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le délai de 30 jours est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser ; vous devrez pour cela nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour des obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.  Article 5– Délais de transportLes délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client. Les délais de transports sont consultables sur les Sites d’Objetmaison.fr dans la rubrique " Dates d’expédition assurées ". Colissimo suivi : Ce mode de livraison concerne les commandes d'articles dont la somme des poids est inférieure à 12 kg et dont la taille respecte les contraintes Colissimo. Livraison à domicile sans rendez-vous en France, îles comprises (hors DOM/TOM), sous 48h après expédition de votre commande (une confirmation vous est envoyée par email), délai annoncé par notre prestataire. Votre colis est présenté devant chez vous une fois (pas de porte, entrée d'immeuble ou d'appartement, portail de propriété, etc.) pour signature du bon de livraison. Si vous êtes absent, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage est mis dans votre boite à lettres. Vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis sur le site du transporteur, vous trouverez le numéro de votre colis dans votre suivi de commande ainsi que dans l'email que nous vous envoyons pour vous prévenir de l'expédition de votre commande.  Tarification Colissimo(2) :
Chronopost 13:
Chronopost, spécialiste français de la livraison express de colis jusqu'à 12 kg aux particuliers, partout dans le monde. Chronopost est le seul opérateur express à proposer une couverture sur toute la France métropolitaine pour les livraisons J+1 jusqu’à 13H. Les délais s’entendent pour une livraison du lundi au vendredi sauf les jours fériés. Remise en mains propres contre signature. Tarification Chronopost 13 :
Livraisons Corse : supplément de 15€ pour les livraisons Chronopost. Possibilité de suivre en temps réel l’acheminement de votre envoi sur Internet. Livraison messagerie : Nous pouvons vous faire profiter des conditions spécifiques que nous avons négociées avec notre partenaire Messagerie. Ce mode de livraison concerne des commandes d’articles inférieurs à 100 kg. Livraison à domicile sans rendez-vous en France, sous 3 jours ouvrables après expédition de votre commande. Une signature du bon de livraison vous sera demandée. Pour les îles (Hors DOM TOM) un délai supplémentaire sera intégré. Tarification livraison messagerie :
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine, Livraison Poste (livre seul uniquement) : Pour les commandes concernant uniquement un article de type livre, un envoi postal au format lettre est également proposé au tarif de 3.25€. Livraison à domicile sans rendez-vous en France, sous 3 jours ouvrables après expédition de votre commande, attention ce type d'expédition n'est pas garantie contre la perte et le vol. Objetmaison.fr vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. Objetmaison.fr ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Objetmaison.fr ne distribue pas de catalogue papier.  Article 6 – Réclamation, Annulation et service après-vente6.1 Réclamation Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page CONTACTS. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’articles 4 contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.Retard de livraisonRetards de livraison liés au transporteur Colis endommagésLe Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin qu'Objetmaison.fr puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Objetmaison.fr ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.6.2 Echange ou remboursement après réception ou expédition La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception. Pour un échange, il doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.Objetmaison.fr sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé. Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou réemballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. Objetmaison.fr se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Dans tous les cas, afin de permettre un retour du/des Produits dans de bonnes conditions de traçabilité, le Client contactera par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) le service commercial d’Ojetmaison.fr afin d’obtenir un numéro de retour ainsi que les documents à joindre au colis.  7. Le paiement7.1 Moyens de paiement Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le stie, à la commande par :
Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, Objetmaison.fr ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à -vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.   7.2 FactureLe bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Objetmaison.fr ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne et par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. 7.3 Date de paiementDans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement. Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client. 7.4 Retards de paiementTout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l’acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.  8. Réserve de propriétéObjetmaison.fr reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Objetmaison.fr, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourrez occasionner restent à votre charge.  9. Garantie légaleNonobstant les garanties spécifiques, Objetmaison.fr informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Article 1648 alinéa 1er code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  10. ResponsabilitéObjetmaison.fr est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
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